Conditions de service
1. objet
La société TESFLOW exploite le site web www.myteslamate.com (ci-après dénommé le « Site ») par l’intermédiaire duquel elle propose à ses clients une solution leur permettant de déployer TeslaMate (ci-après dénommées les « Applications »).
L’objet des présentes conditions générales (ci-après dénommées les « Conditions générales ») est de définir les modalités et conditions des services fournis par TESFLOW (ci-après dénommés les « Services ») ainsi que de définir les droits et obligations des différentes parties dans ce cadre.
Ces conditions générales peuvent être consultées et imprimées à tout moment à partir d’un lien direct sur le site.
Elles peuvent être complétées par des conditions particulières, notamment la durée de l’engagement contractuel, la liste des Services et leurs conditions financières (ci-après dénommées les « Conditions particulières ») qui, en cas de contradiction, prévalent sur les Conditions générales, et forment ensemble l’accord (ci-après dénommé l’« Accord »).
2. Gestionnaire du Site et des Services, coordonnées
Le Site et les Services sont gérés par la société SASU TESFLOW, de droit français, immatriculée sous le numéro 943674374 au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse, dont le siège social est situé au 15 RUE SAINT JEAN, 31130 BALMA, FRANCE.
TESFLOW peut être contactée par l’un des moyens suivants
Adresse postale : 15 rue Saint Jean, 31130 Balma, France
Adresse e-mail : contact@myteslamate.com
3. Accès au Site et aux Services
Le Site et les Services sont gérés par la société SASU TESFLOW, de droit français, immatriculée sous le numéro 943674374 au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse, dont le siège social est situé au 15 RUE SAINT JEAN, 31130 BALMA, FRANCE.
TESFLOW peut être contactée par l’un des moyens suivants
Adresse postale : 15 RUE SAINT JEAN, 31130 BALMA, FRANCE
Adresse e-mail : contact@myteslamate.com
3.1 Capacité juridique
Le site et les services sont accessibles par :
Toute personne ayant la pleine capacité juridique de s’engager au titre des présentes conditions générales. Toute personne ne disposant pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
Toute entité agissant par l’intermédiaire d’une personne ayant la pleine capacité juridique de contracter pour et au nom de l’entité.
3.2 Site et Services à usage professionnel et personnel
Le Site et les Services sont conçus et destinés à :
Des clients professionnels, entendus comme toute personne physique ou morale exerçant une activité rémunérée de manière non occasionnelle dans tous les secteurs de l’industrie et du commerce (ci-après dénommés « Clients professionnels ») et,
des clients particuliers (ci-après dénommés « Clients particuliers »).
(ci-après dénommés ensemble les « Clients »).
4. Acceptation des conditions générales
4.1 Capacité juridique
Le site et les services sont accessibles par :
Toute personne ayant la pleine capacité juridique de s’engager au titre des présentes conditions générales. Toute personne ne disposant pas de cette pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec le consentement de son représentant légal.
Toute entité agissant par l’intermédiaire d’une personne ayant la pleine capacité juridique de contracter pour et au nom de l’entité.
4.2 Site et Services à usage professionnel et personnel
Le Site et les Services sont conçus et destinés à :
Des clients professionnels, entendus comme toute personne physique ou morale exerçant une activité rémunérée de manière non occasionnelle dans tous les secteurs de l’industrie et du commerce (ci-après dénommés « Clients professionnels ») et,
des clients particuliers (ci-après dénommés « Clients particuliers »).
(ci-après dénommés ensemble les « Clients »).
Les présentes conditions générales peuvent être acceptées en cochant une case dans le formulaire d’inscription.
Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Les Clients qui n’acceptent pas d’être liés par les Conditions générales ne doivent pas accéder au Site ni utiliser les Services